International

Priorités : Accélérer la dématérialisation des demandes de licence d’exportation des biens à double usage avec le système EGIDE et sa connexion avec le système de dédouanement en ligne DELTA.

Les Objectifs
Agir pour développer la compétitivité de nos industries sur le plan international par :
• investissement fort pour suivre les évolutions des règlementations douanières et procédures du commerce international, suivi opérationnel avec les administrations concernées (DGDDI, DGT, SIBDU…) ;
• élaboration de positions fédérales en lien avec les syndicats, veille réglementaire ajustée pour notre profession ;
• suivi des négociations tarifaires internationales à l’OMC, pour l’extension à de nouveaux produits de l’Accord Tarifaire sur des produits liés aux technologies de communication (ITA).

Les actions menées
Il convient de noter plus particulièrement les contributions fournies lors des auditions à la Cour des Comptes en octobre 2013 et en janvier 2014, aux Missions Interministérielles de simplification pour l’amélioration, la simplification et la dématérialisation des procédures de contrôle, des transferts de produits de défense et des exportations de matériels de guerre et de produits à double usage.
Simplification de la procédure de paiement de la TVA à l’importation par autoliquidation sur le CA3 fiscal mensuel. Participations aux réunions à Bercy et au Ministère des Affaires Etrangères, des groupes de haut niveau pour les négociations d’Accord de Libre Echange avec les USA (TTIP) et le Japon, fourniture de contributions aux Ministres. Les nombreuses réponses aux syndicats et adhérents, aides pour l’élaboration de dossiers et interventions pour la défense de leurs intérêts.

Forte contribution aux travaux
Lettre commune avec l’UIC et d’autres fédérations pour poursuivre les négociations UE - Japon afin de supprimer les barrières non tarifaires et les obstacles à l’ouverture de marchés publics. Réponse à Bruxelles pour les simplifications des règles d’origine non préférentielles.
Contribution fournie au Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur pour les négociations (TTIP) avec les USA, pour simplifier les règlementations et obtenir la suppression des obstacles non tarifaires et l’ouverture des marchés publics, la reconnaissance des normes UE et internationales, la liberté d’investissement et de transfert, et la suppression de l’application extraterritoriale des règles américaines pour le contrôle des exportations de produits à double usage.


Action forte

Poursuite de nos actions pour l’extension aux PME, l’autoliquidation de la TVA payée à l’importation lors du dédouanement des produits pour certaines catégories d’entreprises titulaires de procédures de dédouanement à domicile.



Contact :
Philippe GUIBERT
01 45 05 70 56
pguibert@fieec.fr


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