Loyauté et Réciprocité des échanges

Colloque sur la Loyauté et la Réciprocité des échanges

Un colloque a été organisé, le 11 avril, par la FIEEC et la CCIP, sur le thème de la loyauté et de la réciprocité des échanges entre UE et pays tiers. Au cours de cette rencontre, nous avons accueilli notamment deux députées européennes (Constance Le Grip et Catherine Trautmann), l’Ambassadeur de l’industrie (Yvon Jacob), ainsi que des représentants d’entreprises du secteur (Philippe Delleur, Directeur International d’Alstom) et d’organisations professionnelles (Frédéric Sanchez, Président de la commission International du MEDEF).

Cette table-ronde a permis de confronter les points de vue, les constats et les propositions de chacun de ces acteurs (voir les interviews vidéo). Tous se sont accordés sur l’importance capitale de ce sujet pour l’industrie européenne et sur la nécessité de mener en commun des actions fortes dans ce domaine.

« Les marchés internationaux sont un facteur de croissance pour nos entreprises, le terrain de jeu est mondial. Mais si vous jouez avec un sac de pierres sur les épaules, il y a de fortes chances que votre adversaire soit plus performant que vous ! Il est évident qu’un fossé s’est creusé entre la situation de l’Union européenne et celle de ses partenaires commerciaux. Les écarts de compétitivité sont aggravés par la pression règlementaire imposée de façon unilatérale à nos entreprises par les autorités européennes qui devraient au contraire veiller à renforcer « l’entreprise Europe ». Sans faire de protectionnisme, il faut cependant que tout le monde respecte les mêmes règles du jeu. L’ouverture des marchés publics, la politique de concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle et l’accès aux matières premières sont autant de domaines pour lesquels notre profession est force de propositions au bénéfice de la croissance des entreprises. Les acteurs doivent désormais se mobiliser ensemble autour d’objectifs communs et l’Union européenne pouvoir offrir à ses entreprises une vraie politique industrielle ».

Gérard Matheron, Vice‐président de la FIEEC

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Alors que les marchés internationaux ont toujours été un facteur de croissance pour les entreprises des Industries Electriques, Electroniques et de Communication, l’Union européenne a favorisé une grande ouverture de ses marchés sans distinction selon l’origine des opérateurs économiques.
Vertu, habileté ou naïveté européenne ?
Force est de constater que les États tiers ne facilitent pas toujours aux opérateurs économiques européens l’accès à leurs marchés. Les partenaires commerciaux de l’Europe n’hésitent pas en effet à recourir à des mesures qualifiées par certains de protectionnistes afin de dynamiser leur compétitivité : règles préférentielles pour l’octroi des marchés publics, octroi de subventions étatiques, restrictions concernant l’accès aux matières premières…
Aujourd’hui, il est évident qu’un fossé s’est creusé entre la situation de l’Union européenne et celle de ses partenaires commerciaux. La zone Europe en subit les conséquences.

L’asymétrie est d’abord frappante en matière de marchés publics. Les entreprises des pays tiers bénéficient d’un accès aisé aux marchés publics de l’Union européenne, alors que les entreprises européennes désireuses de soumissionner à l’étranger sont confrontées à de nombreuses contraintes (clauses de préférence nationale, exigences de transfert technologique…).
L’inégalité est ensuite constatée dans le domaine concurrentiel. En effet, l’une des ambitions de la politique de concurrence consiste de manière générale à opérer une large protection du consommateur. A l’inverse, la politique de concurrence menée par les pays tiers peut viser à servir les intérêts de leur politique économique et à favoriser une expansion mondiale rapide. Alors que les pratiques de certains pays émergents soutiennent leurs leaders pour s’emparer des marchés notamment européens, la politique de concurrence européenne « vertueuse » peut ainsi apparaître en décalage.
La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est également un élément important dans le débat sur la réciprocité. D’une part, les entreprises européennes se voient parfois contraintes de délivrer des informations confidentielles afin de pénétrer un marché. D’autre part, des compagnies des pays tiers n’hésitent pas à altérer les droits de leurs concurrents européens en introduisant des produits contrefaisants sur le territoire européen.

Enfin, l’accès aux matières premières devient un enjeu majeur voire primordial, facteur de loyauté des échanges commerciaux. Certains pays, détenteurs sur leur territoire d’une grande partie de ces métaux privilégient ainsi leur production nationale pouvant causer une pénurie des stocks et une augmentation des prix impactant négativement la compétitivité des entreprises européennes.
Devant l’étendue des écarts et le constat d’une absence de réciprocité sur la scène internationale, « nos échanges avec les pays tiers sont placés sous un régime de Free trade sans Fair trade ».
Comment faire pour parvenir à instaurer la loyauté en tant que principe directeur dans les relations commerciales mondiales ? Faut-il appliquer la loi du Talion en conditionnant l’ouverture des marchés à l’exigence de réciprocité ou, au contraire, militer pour l’instauration d’un « level playing field » enprévoyant des règles vertueuses qui devraient être appliquées à l’échelle mondiale ?
Dressant des constats tout en mettant en évidence les enjeux dans des domaines clés (marchés publics, politique de concurrence et propriété intellectuelle, matières premières), la profession des industries électriques, électroniques et de communication propose des axes concrets d’évolutions et apporte des réponses pour contribuer à une politique industrielle ambitieuse s’appuyant sur la mise en oeuvre effective du principe de réciprocité et de loyauté dans les échanges entre l’Union européenne et les pays tiers.

Les acteurs doivent désormais se mobiliser ensemble autour d’objectifs communs. S’il ne s’agit pas de faire du protectionnisme, l’Union européenne doit pouvoir offrir à ses entreprises une vraie politique industrielle pour une compétitivité garante de croissance et d’emploi.
La mise en oeuvre des propositions et axes de réflexions de la profession contribuera à restaurer cette loyauté dans les échanges internationaux. Mais au-delà, pour renforcer « l’entreprise Europe », la surveillance des marchés sera l’un des éléments déterminant d’une concurrence loyale. En effet, tous les acteurs doivent respecter les mêmes règles.
Pour participer à une stratégie industrielle ambitieuse, l’effectivité des réglementations est une condition du succès. Le renforcement de la surveillance des marchés est le corollaire de la réciprocité dans les échanges avec les pays tiers. Les autorités nationales et européennes doivent accompagner les politiques commerciales d’un renforcement des instruments rendant effective la juste application des règles pour tous les acteurs sur le marché intérieur.