Surveillance du marché

Signature de la Charte Contrefaçon FIEEC, FFB et FIM

Discours de Richard Chery, Président du groupe de travail FIEEC sur la surveillance du marché, au salon Batimat, le 4 novembre 2015, à l'occasion de la signature de la convention entre la FIEEC, la FFB et la FIM pour lutter contre le commerce de produits de contrefaçon et la diffusion de produits non conformes
 
Je me réjouis de la signature de cette charte, concrétisation d'un engagement de travailler ensemble pour endiguer ce véritable fléau qu'est la contrefaçon et que sont les produits non conformes.
Les secteur du bâtiment, de l'industrie et des produits électriques sont particulièrement impactés par ce fléau.
En échappant aux contrôles et respect des normes, la contrefaçon inflige à la chaîne économique un préjudice important tant pour le "producteur, le distributeur, que pour les entreprises mettant en œuvre". Elle a des conséquences sur la qualité des ouvrages et des installations. Elle impacte économiquement les garanties d'ouvrages par l'augmentation de la sinistralité.
Les produits contrefaits et non conformes sont bien souvent dangereux pour la sécurité et la santé des personnes tant pour les "utilisateurs que pour les consommateurs".
La contrefaçon est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, elle porte atteinte à l'image du secteur et des entreprises. Cette concurrence déloyale est une menace pour l'emploi à tous les échelons.
Contre cette criminalité économique, il est urgent et nécessaire de développer la collaboration de tous les acteurs de la chaîne économique et d'y associer les pouvoirs publics, de s'engager dans une mutualisation efficace de détection des sources et des circuits de vente.

Télécharger le communiqué de presse - 3 novembre 2015

287 ko - Dernières modifications : 04/12/2015

Tribune de Richard Chery

Objets connectés, applications numériques: le nombre de matériels électriques va croissant. Certains ne sont pas sans danger. Par Richard Chery, Président du GT Surveillance du marché de la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication) et Président de la FGME (Fédération des Grossistes en Matériel Electrique).

Le déploiement massif et continu des applications numériques dans tous les aspects de notre vie quotidienne, que ce soit au domicile, au travail ou dans l'espace urbain, entraine une augmentation corrélative des matériels électriques qui en sont le support incontournable. Cette évolution conduit à solliciter de plus en plus nos installations électriques et chacune de leurs composantes (différentiels, disjoncteurs, prises de courant, interrupteurs, câbles, rallonges, etc.).
Or, une évolution récente suscite l'inquiétude de l'ensemble des acteurs de la filière électrique : depuis quelques années, de plus en plus de contrefaçons et de matériels électriques non-conformes se retrouvent sur le marché français à la libre disposition des consommateurs ou des professionnels qui peuvent les acheter en toute bonne foi, persuadés que leur commercialisation ou les marquages qu'ils arborent induisent nécessairement une conformité aux normes.


Le marquage CE n'est pas une garantie
Il n'en est rien ! Le marquage CE, déclaration de conformité établie par le fabricant lui-même et ne donne aucune garantie sur la conformité réelle car certains fabricants sans scrupules s'affranchissent volontairement des règles ! Plus grave, une série de contrôles menés, il y a quelques années, par la Direction Générales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a montré une toute autre réalité : 46% des produits électriques contrôlés présentaient un écart plus ou moins important avec la norme ou la réglementation en vigueur, et seuls 38% des produits contrôlés se sont avérés conformes. Enfin, 16% des produits ont été jugés dangereux : ils présentaient un défaut susceptible d'impacter la sécurité.
Risque d'incendie
Ces résultats doivent nous alarmer et appellent notre attention sur ce fléau particulièrement méconnu. Il s'agit avant tout d'une question de santé publique. Il est utile de rappeler que la réglementation en vigueur pour les produits électriques, et par conséquent l'utilisation des normes applicables, a pour objectif premier d'assurer la sécurité des utilisateurs. Des produits qui s'en affranchissent font donc immédiatement peser un risque majeur qui peut se traduire dans les cas les plus graves par des incendies d'origine électrique, voir des électrisations ou des électrocutions malheureusement trop souvent meurtriers. L'ONSE (Observatoire National de la Sécurité Electrique) indique que sur 200000 incendies d'habitation, un quart sont d'origine électrique (hors causes indéterminées), soit près de 140 par jour.

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