Webinaire FIEEC & France Chimie – Maitriser les règles d’origines

L’Union européenne a actuellement 42 accords commerciaux avec 74 pays partenaires mais le constat est flagrant : les entreprises françaises sont en-dessous de la moyenne européenne quant au taux d’utilisation des préférences liées à ces accords.

Les raisons sont multiples mais la gestion jugée complexe des règles d’origine en fait partie. Pourtant, pour bénéficier des préférences, leur maîtrise est incontournable.

La détermination de l’origine sert aussi dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de politique commerciale, telles que les droits antidumping et compensateurs, les embargos commerciaux, les mesures de sauvegarde et les restrictions quantitatives ou les contingents tarifaires. L’UE applique son propre ensemble de règles d’origine dites non préférentielles. En tant que telle, l’origine est la « nationalité économique » des marchandises échangées.

Ne manquez pas le webinaire organisé conjointement par la FIEEC et France Chimie avec la participation de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), qui a pour objectif de faciliter votre gestion de l’origine, le 20 juin 2023 de 9h30 à 12h. Inscrivez-vous ici.

Pour plus d’informations sur le Webinaire : consultez le programme.