Face au contexte de reprise de l’économie mondiale et de la demande dont la FIEEC ne peut que se réjouir, de nombreux industriels de notre secteur sont confrontés à un allongement inédit des délais d’approvisionnement ainsi qu’à une hausse significative des prix des matières premières. Faisant désormais peser de nouveaux risques de discontinuité industrielle qui, alimentés par la croissance tendancielle du secteur, pourrait s’inscrire sur un temps long. Avec in fine d’importants impacts économiques sur la filière toute entière.

Concrètement, des problèmes de disponibilité se font jour pour les résines et polymères, les emballages (dont le plastique), les métaux comme le cuivre ou l’aluminium mais également les composants électroniques qui répondent à de nombreux standards de l’industrie, pour des marchés de destination variés. Or, les hausses de coûts ne sont que très partiellement ou progressivement intégrées dans les mécanismes de révisions des prix, faisant porter un poids grandissant sur les entreprises intermédiaires de la chaine de valeur. Avec de surcroit, de profondes difficultés logistiques : augmentation des délais voire annulation de commandes et hausse des coûts de transport, en particulier du fret maritime, à la fois en importation et en exportation.

Ces circonstances pèsent fortement sur les chaines logistiques de nos entreprises, et complexifient le maintien de conditions opérationnelles satisfaisantes au sein des unités de production. Si cette reprise est en soit une excellente nouvelle, elle s’est par ailleurs doublée de diverses difficultés comme par exemple le grand froid au Texas qui a contraint des entreprises de pétrochimie à arrêter leur chaine de production, provoquant des tensions supplémentaires sur l’approvisionnement en plastique.

Face à cette période délicate, la FIEEC en appelle à la solidarité entre les entreprises d’une même filière d’abord, comme condition essentielle de résilience, mais également entre les fournisseurs et leurs clients pour faire face collectivement à cette forte incertitude économique. Dans ce cadre, nous encourageons les entreprises à entamer un dialogue constructif afin de trouver des solutions mutuellement acceptables en s’appuyant sur les outils juridiques à leur disposition et en adaptant (ou renégociant si nécessaire) les clauses de leurs contrats afin de ne plus être démunis face à des situations inhabituelles : force majeure, imprévision, clause de sauvegarde, résiliation sans faute, report des délais, clause d’indexation des prix etc.

En cas de situation complexe avec un client ou un fournisseur, le Médiateur des entreprises peut être une solution pour renouer le dialogue et trouver une issue amiable à une situation conflictuelle. Il est à disposition des chefs d’entreprise pour répondre aux questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux et les aider à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Par ailleurs, en matière de commande publique, l’Etat a expressément demandé aux acheteurs publics de veiller autant que possible à « ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises » et à « accorder des reports de délais » voire d’envisager d’« autres mesures d’exécution» au cas par cas. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics une médiation de filière est mise en place entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs.

Le service juridique de la FIEEC se tient à la disposition de ses adhérents pour les éclairer sur toutes les subtilités du droit des affaires.