Position commune FIEEC – ZVEI Sur la réforme des quotas ETS et sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières

Les industries électriques, électroniques et des communications soutiennent les objectifs climatiques européen du paquet Fit for 55, qui rejoignent les actions menées par nos industries depuis de nombreuses années : agir pour une compétitivité équitable et soutenir la transition écologique. Les entreprises de la FIEEC et du ZVEI sont déterminées à développer et produire des solutions pour accomplir nos transitions énergétique et écologique.

Nous appelons à la plus grande vigilance sur les impacts de la création du MACF et la réforme du système de quotas carbone sur la compétitivité des secteurs industriels aval. Les industries manufacturières européennes utilisant notamment du fer, de l’acier et de l’aluminium vont voir leur coût de production augmenter, amoindrissant leur compétitivité sur le marché européen et à l’export, au détriment de la réindustrialisation de l’Union Européenne, alors que les mêmes produits fabriqués hors de l’UE ne verront pas leur prix augmenter.

Dans la proposition de la Commission du 14 juillet 2021, les importateurs des marchandises concernées (fer et acier, aluminium, électricité, ciment et engrais) achèteront des certificats d’émission correspondant à l’intensité carbone des marchandises importées. Le prix de ces certificats correspondra au prix qu’aurait coûté la même marchandise produite en Europe avec le système de quotas européen.

Si le MACF et la fin des quotas gratuits est pensé pour limiter les risques de fuite de carbone sans affecter la compétitivité de nos entreprises, nous craignons qu’en l’état actuel, la fuite de carbone ne se fasse plus sur les filières en amont (la production de marchandises), mais sur les filières en aval, qui ne sont pas incluses dans le MACF mais qui souffriront de la montée des coûts de production.

Pour maintenir la compétitivité de nos filières aval au sein du marché européen et à l’export tout en restant dans le cadre de l’OMC, il est crucial que des mesures soient mises en place sans délai pour permettre aux entreprises européennes de se préparer, notamment dans les secteurs stratégiques tels que les industries électriques (batteries, moteurs, transformateurs, câbles …), l’industrie des équipements médicaux et domestiques pour lesquels beaucoup d’acier et d’aluminium sont utilisés.

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